La Ville de Québec rappelle aux propriétaires d’appareils de chauffage au bois qu’à partir du 1er septembre 2026, seuls les appareils conformes aux normes de certification EPA ou CSA B415.1 pourront être utilisés sur le territoire de la ville de Québec, conformément au règlement adopté le 17 mai 2021 (R.V.Q. 2954).

Cette disposition s’applique aux poêles, aux appareils encastrés, aux fournaises et aux chaudières au bois conçus spécifiquement pour le chauffage. Les propriétaires d’appareils non certifiés devront donc les remplacer, les retirer ou cesser de les utiliser à compter du 1er septembre 2026.

Les foyers décoratifs ou d’ambiance peuvent être utilisés jusqu’au 1er septembre 2030, bien que l’installation de nouveaux foyers soit déjà interdite sur le territoire de la ville de Québec.

Rappelons que l’utilisation de tout appareil, qu’il soit certifié ou non, est autorisée lors d’une panne d’électricité de plus de 3 heures, à condition qu’il ait été déclaré.

Cette réglementation fait suite aux recommandations du CIUSSS Capitale-Nationale et contribue directement à protéger la santé des personnes les plus vulnérables.

Quoi faire en prévision de ces changements

Demande d’aide à la vérification : Les propriétaires qui souhaitent vérifier la certification de leur appareil peuvent soumettre une demande d’aide à la vérification en consultant le ville.quebec.qc.ca/poele ou en composant le 311. Du personnel de la Ville communiquera avec eux afin de les accompagner dans la démarche.

Subvention pour le retrait ou le remplacement : Les propriétaires d’un appareil non certifié qui souhaitent le retirer ou le remplacer pourraient être admissibles à une subvention. Les critères d’admissibilité et les modalités du programme sont disponibles sur le site Internet de la Ville.

À propos de la réglementation en vigueur

La Ville de Québec encadre l’installation et l’utilisation des appareils à combustible solide à l’intérieur des bâtiments afin de protéger la santé de la population en préservant la qualité de l’air.

À ces fins :

Tous les appareils à combustible solide situés à l’intérieur d’un bâtiment doivent être déclarés à la Ville;

L’ajout ou le retrait d’un appareil doit être déclaré dans un délai de 90 jours;

Il est interdit d’installer un appareil à combustible solide non certifié, notamment un foyer décoratif ou d’ambiance;

L’utilisation de tout appareil, qu’il soit certifié ou non, est interdite lorsqu’un avis d’interdiction temporaire est en vigueur.

Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration obligatoire d’appareils à combustible solide en décembre 2023, environ 21 400 appareils ont été déclarés, soit près de 71 % du nombre d’appareils estimés sur le territoire de la ville. Près de 2,1 M$ ont été remis en subventions aux citoyennes et aux citoyens dans le but de remplacer ou de retirer les poêles et foyers non certifiés depuis la mise en place de son programme de subvention en 2021.