La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) a franchi une nouvelle étape dans sa quête de reprise de la pleine propriété des terrains situés au pourtour du Mont-Sainte-Anne et l’exploitation du camping adjacent.
La Cour supérieure a entériné, le 2 janvier dernier, une décision arbitrale rendue en 2023 pour résilier une entente conclue en 2008 entre la Sépaq et Station Mont-Sainte-Anne inc. (Station MSA). Cette entente prévoyait, entre autres, le développement et la vente de terrains autour du Mont-Sainte-Anne par Station MSA. La Sépaq prétend toutefois que Station MSA n’a pas respecté les dates prévues au contrat pour la vente de fonds de terrain, et lui envoie un avis de défaut et de résiliation en avril 2021.
Le 1er février 2023, la Sépaq dépose une demande en homologation de la décision arbitrale pour donner effet à cet avis de défaut et de résiliation, à laquelle Station MSA répond le mois suivant par une demande en irrecevabilité adressée à la Cour supérieure, puis rejetée par cette dernière. Le Tribunal évite de relater le contenu de la décision arbitrale dans son jugement « afin de préserver dans la mesure du possible, le caractère confidentiel de cette décision». Rappelons que cette démarche ne porte pas sur l’exploitation de la montagne de ski alpin par Station MSA.
Sur la photo, on aperçoit la partie Est du pourtour du Mont-Sainte-Anne, dont la Sépaq cherche à reprendre pleinement possession. (Photo?: gracieuseté Étienne Dionne)
