Les actions collectives des 300 victimes des arrêts brusques des télécabines du Mont-Sainte-Anne (MSA) à l’hiver 2020 ont porté fruit. Elles se partageront 5,1 M $ en indemnités à la suite d’un jugement rendu le 3 mars.
Le juge Jacques G. Bouchard a annoncé qu’il allait entériner intégralement l’entente de 5,1 millions $ intervenue dans le cadre de deux actions collectives intentées contre le MSA, en présence des deux victimes derrière le processus judiciaire, Marcel Gagnon et Mélanie Anctil.
« C’est une excellente nouvelle. C’est l’aboutissement de beaucoup de travail. Reste maintenant l’administration et la liquidation des réclamations individuelles », affirme à Ici l’info le procureur des actions collectives autorisées en 2021, Me Jean-Sébastien D’Amours.
CATÉGORIES DE GRAVITÉ
Les télécabines du MSA se sont arrêtées brusquement, le 21 février 2020, alors qu’elles contenaient des dizaines de skieurs et planchistes. Sous l’impact, une vingtaine de personnes ont été blessées et une douzaine ont dû être transportées à l’hôpital. Un incident semblable est survenu trois semaines plus tard, le 12 mars. Une personne a été transportée à l’hôpital et des dizaines d’autres ont subi des blessures mineures. L’entente prévoit que des indemnités forfaitaires seront versées aux victimes en fonction de trois catégories de gravité.
Un montant de 20 000 $ sera remis aux victimes ayant consulté entre le 21 février 2020 et le 11 mars 2021 un professionnel de la santé en lien avec les événements du 21 février 2020 ou du 11 mars 2020 ou ayant quitté la station en ambulance.
Une somme de 55 000 $ sera octroyée pour des diagnostics de traumatisme craniocérébral léger, de trouble de stress post-traumatique, de fracture d’un membre, d’une entorse compliquée ou pour des dommages pécuniaires de plus de 15 000 $.
Les personnes ayant reçu un diagnostic de fracture thoracique ou vertébrale ou présentant des dommages pécuniaires de plus de 40 000 $ recevront 150 000 $.
Le montant exact versé à chaque victime sera déterminé ultérieurement, précise l’avocat. Lorsque l’entente sera entérinée, les victimes disposeront de six mois pour remplir et acheminer un formulaire de réclamation afin d’obtenir l’indemnisation à laquelle ils ont droit.
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Les télécabines du Mont-Sainte-Anne se sont arrêtées brusquement, le 21 février et le 12 mars 2020, alors qu’elles contenaient des dizaines de skieurs et planchistes. (Photo : gracieuseté Vincent Fraset Zone 911)
