Le promoteur du projet résidentiel Boischatel-sur-le-Fleuve a intenté une poursuite de 5,4 M$ contre la municipalité de Boischatel. L’entreprise demande à la Cour supérieure d’ordonner à la Ville d’autoriser la construction de deux immeubles encore non réalisés ou, à défaut, de reconnaître que la municipalité a commis une « expropriation de fait » entraînant un droit à indemnisation.
Dans son recours, Boischatel-sur-le-Fleuve inc. affirme que la municipalité aurait entravé l’avancement du projet par des mesures qu’elle qualifie de « dilatoires ». Son président, Maxime Buteau, soutient que l’administration municipale aurait refusé les demandes du promoteur en « interprétant la réglementation de façon déraisonnable » et en imposant des conditions impossibles à remplir.
« Alors que nous sommes dans un contexte inédit de pénurie de logements, la municipalité empêche tout développement proposé par Boischatel-sur-le-Fleuve inc. », affirme-t-il.
Le projet, d’abord appelé Le Grand-Duc condominiums, devait compter quatre bâtiments totalisant 180 logements. Deux ont été construits, tandis que les deux derniers, planifiés depuis plusieurs années, demeurent bloqués. Selon le promoteur, toutes les unités prévues dans ces immeubles sont déjà réservées.
Boischatel-sur-le-Fleuve inc. affirme que la Ville a laissé entendre depuis deux ans qu’un développement était envisageable, tout en réclamant successivement des études, ajustements ou précisions. L’entreprise affirme s’y être conformée, mais soutient que la municipalité n’a « jamais […] précisé comment ses attentes pouvaient être réalistiquement satisfaites ».
Le promoteur avance que ces démarches répétées auraient causé un préjudice financier important et retardé la mise en disponibilité de logements jugés nécessaires par la communauté. M. Buteau estime que la municipalité aurait « manqué de loyauté » et commis un « abus de pouvoir », ce qui engagerait sa responsabilité civile.
Le recours demande soit l’autorisation de construire, soit la condamnation de la municipalité à verser 5,4 M$, auxquels s’ajouteraient frais et intérêts.
Nous avons tenté de joindre la municipalité de Boischatel. Celle-ci a indiqué qu’elle ne commenterait pas ce dossier, puisqu’il est actuellement judiciarisé.
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Initialement nommé Le Grand-Duc condominiums, le projet prévoyait à l’origine la construction de trois bâtiments de 40 logements et d’un quatrième comptant 60 logements, pour un total de 180 unités. (Photo : legrandduccondominiums.com/fr)
